Modèle de déclaration pour les instruments financiers structurés adossés à des emprunts hypothécaires résidentiels
ACTIFS:
| Nom du champ | Constante/Variable | Type de donnée | Définition du champ et critères
| Date d’arrêté du pool | Variable | Date | Date d’arrêté du pool ou du portefeuille. Toutes les dates sont sous la forme AAAA-MM-JJ.
| Identifiant du pool | Constante | Alphanumérique | Identifiant du pool ou du portefeuille/nom de la transaction.
| Identifiant du prêt | Constante | Alphanumérique | Identifiant unique (ID) de chaque prêt. L’ID de l’emprunt devra être identique pendant toute la durée de vie de la transaction.
| Initiateur | Constante | Texte | Prêteur ayant avancé les fonds à l’origine du prêt.
| Identifiant du recouvreur | Constante | Alphanumérique | Identifiant unique par recouvreur pour identifier l’entité chargée du recouvrement du prêt.
| Identifiant de l’emprunteur | Constante | Alphanumérique | Identifiant unique (ID) par emprunteur (n’indiquant pas le véritable nom) – pour permettre l’identification de chaque emprunteur ayant souscrit des prêts multiples dans le pool (par exemple des avances de prêt/des privilèges de second rang font l’objet de déclarations séparées). L’ID de l’emprunteur devra être identique sur toute la durée de vie de la transaction.
| Identifiant du bien | Constante | Alphanumérique | Identifiant unique par bien pour permettre d’identifier les biens qui sont l’objet de prêts multiples (par exemple des compléments de prêt/des privilèges de second rang font l’objet de déclarations séparées).
Informations relatives à l’emprunteur
| Situation professionnelle de l’emprunteur | Constante | Liste | Situation professionnelle de l’emprunteur.
| Revenu principal | Constante | Numérique | Revenu principal brut annuel garanti de l’emprunteur (pas les loyers).
| Vérification de revenu pour le revenu principal | Constante | Liste | Vérification de revenu pour le revenu principal.
Caractéristiques du prêt
| Date d’initiation du prêt | Constante | Date/Numérique | Date de l’avance initiale du prêt.
| Date d’échéance du prêt | Variable | Date/Numérique | La date d’échéance du prêt.
| But | Constante | Liste | But du prêt.
| Durée du prêt | Constante | Numérique | Durée contractuelle initiale (en nombre de mois).
| Libellé de la devise du prêt | Constante | Liste | Libellé de la devise du prêt.
| Encours initial | Constante | Numérique | Encours initial du prêt (commissions incluses).
| Encours actuel | Variable | Numérique | Montant de l’encours du prêt à la date d’arrêté du pool. Ce montant doit inclure tous les montants garantis par l’hypothèque et sera assimilé au capital dans la transaction.
| Méthode de remboursement | Constante | Liste | Type de remboursement du capital.
| Périodicité des versements | Constante | Liste | Périodicité des versements dus, c’est-à-dire nombre de mois entre chaque versement.
| Versement dû | Variable | Numérique | Versement périodique contractuel dû (le versement dû en l’absence d’autres dispositions de versement en vigueur).
| Type de versement | Constante | Liste | Type de versement au capital.
Taux d’intérêt
| Type de taux d’intérêt | Constante | Liste | Type de taux d’intérêt.
| Indice du taux d’intérêt courant | Variable | Liste | Indice du taux d’intérêt courant (taux de référence à partir duquel est fixé le taux d’intérêt de l’hypothèque).
| Taux d’intérêt courant | Variable | Numérique | Taux d’intérêt courant (%).
| Marge sur le taux d’intérêt courant | Variable | Numérique | Marge sur le taux d’intérêt courant [pour les prêts à taux fixe, elle est égale au taux d’intérêt courant, pour les prêts à taux variable, c’est la marge en sus (ou en moins si la valeur est négative) sur le taux d’intérêt servant d’indice].
| Intervalle fixé pour la révision du taux d’intérêt | Variable | Numérique | Intervalle en nombre de mois après lequel le taux d’intérêt est ajusté (pour les prêts à taux variable).
| Marge à la révision 1 | Variable | Numérique | La marge (%) sur le prêt à la date de la première révision.
| Date 1 de révision des intérêts | Variable | Date/Numérique | Prochaine date à laquelle le taux d’intérêt sera modifié (par exemple modification de la marge d’escompte, fin de la période fixe, réajustement du prêt, etc.; il ne s’agit pas de la prochaine date de changement de la valeur du LIBOR).
| Marge à la révision 2 | Variable | Numérique | La marge (%) sur le prêt à la date de la deuxième révision.
| Date 2 de révision des intérêts | Variable | Date/Numérique | Date du deuxième ajustement du taux d’intérêt.
| Marge à la révision 3 | Variable | Numérique | La marge (%) sur le prêt à la date de la troisième révision.
| Date 3 de révision des intérêts | Variable | Date/Numérique | Date du troisième ajustement du taux d’intérêt.
| Indice du taux d’intérêt révisé | Variable | Liste | Indice du taux d’intérêt suivant.
Bien et sûretés supplémentaires
| Code postal du bien | Constante | Alphanumérique | Indiquer obligatoirement au minimum les deux ou trois premiers caractères.
| Type de bien | Constante | Liste | Type de bien.
| Ratio prêt/valeur initial du prêt | Constante | Numérique | Ratio prêt/valeur (Loan to Value – LTV) initial du prêt souscrit par l’initiateur. Pour les prêts avec privilèges de second rang, il s’agit du ratio prêt/valeur combiné ou total.
| Montant de la valorisation | Constante | Numérique | Valeur du bien à la date de la dernière avance de prêt avant titrisation. Les valorisations doivent être dans la même devise que celle du prêt.
| Type de valorisation initiale | Constante | Liste | Type de valorisation à l’initiation.
| Date de valorisation | Constante | Date/Numérique | Date de la dernière valorisation du bien lors de la dernière avance du prêt avant titrisation.
| Ratio prêt/valeur courant du prêt | Variable | Numérique | Le ratio prêt/valeur courant du prêt de l’initiateur. Pour les prêts avec privilèges de second rang, il s’agit du ratio prêt/valeur combiné ou total.
| Montant de la valorisation courante | Variable | Numérique | Le montant de la valorisation la plus récente (si, par exemple, il y avait eu plusieurs valorisations lors de la reprise du bien, ce devrait être la valeur la plus basse). Les valorisations doivent être dans la même devise que celle du prêt.
| Type de valorisation courante | Variable | Liste | Type de valorisation courante.
| Date de valorisation courante | Variable | Date/Numérique | La date de la valorisation la plus récente.
Informations relatives à la performance
| Situation du compte | Variable | Liste | Situation courante du compte.
| Encours des arriérés | Variable | Numérique | Encours courant des arriérés. Les arriérés sont définis comme: total des versements arrivés à échéance MOINS total des versements reçus à ce jour MOINS tout montant capitalisé. L’encours ne doit pas inclure les commissions perçues au titre du compte.
| Nombre de mois d’arriérés | Variable | Numérique | Nombre de mois depuis que le prêt présente des arriérés (à la date d’arrêté du pool) selon la définition de l’initiateur.
| Arriérés à un mois | Variable | Numérique | Encours des arriérés (selon la définition supra de la rubrique «Encours des arriérés») au mois précédent
| Arriérés à deux mois | Variable | Numérique | Encours des arriérés (selon la définition supra de la rubrique «Encours des arriérés») à deux mois.
| Contentieux | Variable | O/N | Indicateur pour montrer que des procédures de contentieux sont en cours.
| Date de remboursement | Variable | Date/Numérique | Date à laquelle le remboursement a été effectué.
| Défaut ou saisie hypothécaire | Variable | Numérique | Montant total du défaut avant imputation du produit de la vente et des recouvrements.
| Date du défaut ou de la saisie hypothécaire | Variable | Numérique | Date du défaut ou de la saisie hypothécaire.
| Limite basse du prix de vente | Variable | Numérique | Prix atteint par la vente du bien en cas de saisie hypothécaire, arrondi à la dizaine de milliers la plus proche.
| Perte sur vente | Variable | Numérique | Perte totale nette hors commissions, intérêts courus, etc., après imputation du produit de la vente (non compris la pénalité de remboursement anticipé si subordonnée aux recouvrements du capital).
| Recouvrements cumulés | Variable | Numérique | Recouvrements cumulés – ne concerne que les cas avec pertes.
INFORMATIONS SUR LES OBLIGATIONS:
| Nom du champ | Constante/Variable | Type de donnée | Définition du champ et critères
Champs au niveau des informations sur les titres ou obligations
| Date du rapport | Variable | Date | Date à laquelle le rapport sur la transaction a été émis. Toutes les dates sont sous la forme AAAA-MM-JJ.
| Émetteur | Constante | Texte | Nom de l’émetteur et de la série d’émissions, le cas échéant.
| Prélèvements sur la facilité de trésorerie | Variable | O/N | Confirmer s’il y a eu prélèvement ou non sur la facilité de trésorerie au cours de la période se terminant à la date du dernier versement d’intérêt.
Champs au niveau des informations sur les sûretés
| Mesures/ratios de déclenchement | Variable | O/N | Présence d’incidents de paiement, dilution, défaut, perte ou mesures ou ratios similaires sur les sûretés et relatifs à leur remboursement anticipé ou autres seuils d’événements déclencheurs, à la date courante de détermination. Un événement déclencheur s’est-il produit?
| Taux moyen constant de remboursement anticipé | Variable | Numérique |
Le rapport doit comprendre le taux constant moyen de remboursement anticipé (CPR) des prêts hypothécaires résidentiels sous-jacents. Dans certaines juridictions, le pool d’hypothèques résidentielles peut inclure des prêts professionnels. Le CPR moyen est le montant annualisé exprimé en pourcentage du capital remboursé par anticipation au-delà des remboursements prévus. Le CPR moyen est calculé en divisant tout d’abord l’encours réel du capital du prêt hypothécaire résidentiel (c’est-à-dire le solde réel) par l’encours du capital de l’échéancier en supposant qu’il n’y ait eu aucun remboursement anticipé. Le quotient obtenu est ensuite élevé à une puissance dont l’exposant est le chiffre douze divisé par le nombre de mois depuis l’émission. Le résultat est ensuite soustrait du chiffre un, le reste est multiplié par cent (100) pour obtenir le CPR moyen. Ce calcul est le suivant:
moyen CPR 1001 Encours courant du capital du prêt hypothécaireEncours prévisionnel du capital du prêt hypothécaire12Nombre de mois depuis l’émission
Informations relatives au point de contact de la transaction
| Point de contact | Constante | Texte | Nom du service ou de la (des) personne(s) qui détien(nen)t les sources d’information.
| Informations concernant le point de contact | Constante | Texte | Numéro de téléphone et courriel.
INFORMATIONS SUR CHAQUE TRANCHE D’OBLIGATIONS:
| Nom du champ | Constante/Variable | Type de donnée | Définition du champ et critères
Champ concernant la tranche
| Nom de la classe des obligations | Constante | Alphanumérique | La désignation (généralement une lettre et/ou un chiffre) donnée à une tranche de RMBS qui présente les mêmes droits, priorités et caractéristiques que ceux définis dans le prospectus, par exemple série 1, classe A1, etc.
| Code ISIN | Constante | Alphanumérique | Code(s) ISIN, ou leur absence, tout autre code unique tel qu’un CUSIP, affectés à cette tranche par une plateforme ou une autre entité. S’il y a plusieurs codes, les séparer par des virgules.
| Date de versement des intérêts | Variable | Date | Date périodique à laquelle est prévu le versement d’intérêts aux porteurs d’une tranche spécifique d’un instrument financier structuré adossé à des hypothèques résidentielles.
| Date de versement du capital | Variable | Date | Date périodique à laquelle est prévu un remboursement du capital aux porteurs d’une tranche spécifique d’un instrument financier structuré adossé à des hypothèques résidentielles.
| Devise | Constante | Texte | L’unité (les unités) de change dans laquelle (lesquelles) le(s) solde(s) des titres et des paiements sont enregistrés.
| Taux de référence | Constante | Liste | L’indice de référence du taux d’intérêt tel que défini dans la documentation relative à l’émission (par exemple Euribor à trois mois) applicable à une tranche spécifique d’un instrument financier structuré adossé à des hypothèques résidentielles.
| Date d’émission des obligations | Constante | Date | Date à laquelle les obligations ont été émises.