Rapports destinés à l’investisseur
Les rapports destinés à l’investisseur contiennent des informations sur:
a) les performances de l’actif;
b) l’allocation détaillée des flux de trésorerie;
c) une liste de tous les événements déclencheurs de la transaction et leur statut;
d) une liste de toutes les contreparties à une transaction, leur rôle et leur note de crédit;
e) des informations détaillées sur les liquidités injectées dans la transaction par l’initiateur/le sponsor et sur toute autre aide fournie à la transaction, y compris tout prélèvement sur, ou utilisation de facilités de trésorerie ou de lignes de crédit, ainsi que sur toute aide fournie par un tiers;
f) les montants restant au crédit du contrat d’investissement garanti et autres comptes bancaires;
g) des informations détaillées sur tout swap (notamment taux, versements et notionnel) et autres accords de couverture de la transaction, y compris les sûretés fournies;
h) les définitions des termes clés (tels que le défaut de paiement, les défaillances et ou le remboursement anticipé);
i) les codes LEI, ISIN ou autres codes de titres ou d’entités de l’initiateur et de l’instrument financier structuré;
j) les coordonnées de l’entité qui élabore le rapport de l’investisseur.