Règlement délégué (UE) 2015/3 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/3
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/3
Versionacte d'origine du 30/09/2014 (CELEX 32015R0003)
RéférenceConsidérant 11 du règlement délégué (UE) 2015/3EUR-Lex →

(11) Il est nécessaire de prévoir un délai raisonnable pour laisser aux émetteurs, aux initiateurs et aux sponsors des IFS établis dans l’Union le temps de s’adapter et de prendre les mesures nécessaires pour se conformer au présent règlement, et à l’AEMF le temps de développer le site internet sur les IFS sur lequel les informations requises en vertu du présent règlement devraient être publiées. Le présent règlement devrait donc s’appliquer à partir du 1er janvier 2017. Toutefois, l’AEMF devrait communiquer les instructions techniques nécessaires suffisamment longtemps avant la date d’application du présent règlement. Il est en effet nécessaire de laisser aux émetteurs, aux initiateurs et aux sponsors d’IFS établis dans l’Union le temps de développer des systèmes et procédures adéquats, conformes à ces instructions techniques, de manière à garantir l’exhaustivité et l’exactitude des informations fournies. Il est également nécessaire de leur permettre de tenir compte de l’évolution des marchés financiers de l’Union,

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0003. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).