Article considérant 2

(2) Le présent règlement devrait s’appliquer à tous les instruments financiers ou autres actifs résultant d’une opération ou d’un dispositif de titrisation, au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 61), du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil, dès lors que l’émetteur, l’initiateur ou le sponsor est établi et, à cet effet, a son siège statutaire dans l’Union. Ne devraient donc relever du présent règlement que les instruments financiers ou autres actifs résultant d’une opération par laquelle, ou d’un dispositif par lequel, le risque de crédit associé à une exposition ou à un ensemble d’expositions est subdivisé en tranches et présente les caractéristiques visées dans la disposition précitée. Conformément au règlement (UE) no 575/2013, une exposition qui crée une obligation de paiement direct pour une opération ou un dispositif utilisé pour financer ou gérer des actifs corporels ne devrait pas être considérée comme une exposition sur une opération de titrisation, même si l’opération ou le dispositif comporte des obligations de paiement de rangs différents.