(6) L’émetteur, l’initiateur et le sponsor pourront désigner une entité comme étant chargée de transmettre les informations au site internet à mettre en place par l’AEMF conformément à l’article 8 ter, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1060/2009 (ci-après le «site internet sur les IFS»). Ils devraient également avoir la possibilité d’externaliser l’obligation de déclaration à une autre entité, par exemple un organe de gestion. Cela devrait toutefois être sans préjudice de la responsabilité qui leur incombe en vertu du présent règlement.
Règlement délégué (UE) 2015/3 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/3
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/3
Versionacte d'origine du 30/09/2014 (CELEX 32015R0003)
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