(8) Les informations à fournir en vertu du présent règlement devraient être présentées sous un format standard, afin de permettre un traitement automatique des données du site internet sur les IFS. Ce format devrait, en outre, être facilement accessible à tout utilisateur du site internet sur les IFS. L’AEMF devraient veiller à ce que les autorités compétentes sectorielles aient accès au site internet sur les IFS, aux fins de l’exécution des tâches qui leur sont assignées en vertu du règlement (CE) no 1060/2009.
Règlement délégué (UE) 2015/3 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/3
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/3
Versionacte d'origine du 30/09/2014 (CELEX 32015R0003)
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