Règlement (UE) 2015/7 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/7
RattachementRèglement (UE) 2015/7
Versionacte d'origine du 06/01/2015 (CELEX 32015R0007)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2015/7EUR-Lex →

(11) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 432/2012 en conséquence.

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