(3) La Commission statue sur l'autorisation des allégations de santé en tenant compte de l'avis de l'Autorité. Dans certains cas, l'évaluation scientifique des risques ne peut, à elle seule, fournir toutes les informations sur lesquelles une décision de gestion des risques devrait être fondée, et il convient alors de prendre également en considération d'autres facteurs légitimes et pertinents pour la question à l'examen.
Règlement (UE) 2015/8 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/8
RattachementRèglement (UE) 2015/8
Versionacte d'origine du 06/01/2015 (CELEX 32015R0008)
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