(9) Le règlement d'exécution (UE) no 870/2014 de la Commission a été adopté par erreur sous un format autre que celui qui avait reçu l'avis favorable du comité. Il convient dès lors d'abroger le règlement d'exécution (UE) no 870/2014.
Règlement d'exécution (UE) 2015/10 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/10
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/10
Versionacte d'origine du 06/01/2015 (CELEX 32015R0010)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.