Version d'origine : acte du 06/01/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/11
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/11
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0011)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2015/11EUR-Lex →
Les termes «Krainer», «Käsekrainer», «Schweinskrainer», «Osterkrainer» et «Bauernkrainer» peuvent continuer à être utilisés sur le territoire de l'Union, à condition que les principes et règles applicables dans l'ordre juridique de celle-ci soient respectés.
Les termes «Kranjska» et «Kranjska kobasica» peuvent être utilisés pour désigner des saucisses qui ne respectent pas le cahier des charges de la «Kranjska klobasa» pour une période de quinze ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.