(11) Pour toutes les raisons susmentionnées, par souci d'équité et dans l'intérêt de l'usage traditionnel, indépendamment de la question de savoir si les termes «Krainer», «Käsekrainer», «Schweinskrainer», «Osterkrainer», «Bauernkrainer», «Kranjska» et «Kranjska kobasica» peuvent être considérés comme génériques au sens de l'article 41 du règlement (UE) no 1151/2012 et pour autant que les principes et règles applicables dans l'ordre juridique de l'Union sont respectés, la libre utilisation des termes «Krainer», «Käsekrainer», «Schweinskrainer», «Osterkrainer», «Bauernkrainer», «Kranjska» et «Kranjska kobasica» devrait être maintenue sans restriction dans le temps, et l'utilisation des termes «Kranjska» et «Kranjska kobasica» devrait être autorisée pour la période transitoire maximale prévue à l'article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012.
Règlement d'exécution (UE) 2015/11 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/11
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/11
Versionacte d'origine du 06/01/2015 (CELEX 32015R0011)
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