Règlement d'exécution (UE) 2015/11 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/11
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/11
Versionacte d'origine du 06/01/2015 (CELEX 32015R0011)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d'exécution (UE) 2015/11EUR-Lex →

(13) Si la protection est octroyée pour le terme «Kranjska klobasa» dans son ensemble, la composante non géographique de cette expression ainsi que la traduction de cette composante peuvent être utilisées sur le territoire de l'Union dans le respect des principes et des règles applicables dans l'ordre juridique de l'Union.

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