(3) L'Allemagne, le 3 juillet 2012, la Croatie, le 16 août 2012, et l'Autriche, le 17 août 2012, se sont déclarées opposées à l'enregistrement conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 510/2006. Les oppositions ont été jugées recevables.
Règlement d'exécution (UE) 2015/11 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/11
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/11
Versionacte d'origine du 06/01/2015 (CELEX 32015R0011)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.