Article considérant 9

(9) Les éléments de preuve montrent que l'utilisation des termes «Krainer», «Käsekrainer», «Schweinskrainer», «Osterkrainer», «Bauernkrainer», «Kranjska» et «Kranjska kobasica» faisant référence aux produits ayant une origine commune avec le produit dénommé «Kranjska klobasa» ne visait pas à profiter de la réputation de la dénomination de ce dernier et que le consommateur n'a pas été ou n'aurait pas pu avoir été induit en erreur quant à la véritable origine des produits. En outre, il a été démontré que ces dénominations ont été utilisées légalement sur la base des usages constants et loyaux pendant au moins 25 ans avant le dépôt de la demande d'enregistrement de la dénomination «Kranjska klobasa» auprès de la Commission.