Règlement délégué (UE) 2015/35 · Article

Article 103

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R0035-20241114, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2014).

TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
IntituléCalcul simplifié de l'exigence de capital pour risque de taux d'intérêt pour les entreprises captives d'assurance ou de réassurance
Rattachement
Sous-section 6 — Proportionnalité et simplifications
  1. Règlement délégué (UE) 2015/35
  2. TITRE I — VALORISATION ET EXIGENCES DE CAPITAL FONDÉES SUR LE RISQUE (PREMIER PILIER), GOUVERNANCE RENFORCÉE (DEUXIÈME PILIER), TRANSPARENCE ACCRUE (TROISIÈME PILIER)
  3. CHAPITRE V — FORMULE STANDARD DE CALCUL DU CAPITAL DE SOLVABILITÉ REQUIS
  4. SECTION 1 — Dispositions générales
  5. Sous-section 6 — Proportionnalité et simplifications
VersionConsolidée au 14/11/2024 (CELEX 02015R0035-20241114)
Référencearticle 103 du règlement délégué (UE) 2015/35EUR-Lex →

1. Lorsque les dispositions des articles 88 et 89 sont respectées, les entreprises captives d'assurance ou de réassurance peuvent calculer l'exigence de capital pour risque de taux d'intérêt visée à l'article 165 comme suit:

(a) la somme, pour chaque devise, des exigences de capital pour risque d'augmentation de la courbe des taux d'intérêt telles que prévues au paragraphe 2 du présent article;

(b) la somme, pour chaque devise, des exigences de capital pour risque de diminution de la courbe des taux d'intérêt telles que prévues au paragraphe 3 du présent article.

2. Aux fins du paragraphe 1, point a), du présent article, l'exigence de capital pour risque d'augmentation de la courbe des taux d'intérêt pour une devise donnée se calcule comme suit:

IRupiMVALidurirateistressi,uplobBElobdurlobratelobstresslob,up

où:

(a) la première somme couvre tous les intervalles de maturité i tels que définis au paragraphe 4 du présent article;

(b) MVALi représente la valeur, déterminée conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE, des actifs moins les passifs autres que les provisions techniques pour l'intervalle de maturité i;

(c) duri représente la duration simple de l'intervalle de maturité i;

(d) ratei représente le taux d'intérêt sans risque pertinent pour la duration simple de l'intervalle de maturité i;

(e) stress(i,up) représente l'augmentation relative du taux d'intérêt pour la duration simple de l'intervalle de maturité i;

(f) la seconde somme couvre toutes les lignes d'activité listées à l'annexe I du présent règlement;

(g) BElob représente la meilleure estimation dans la ligne d'activité lob;

(h) durlob représente la duration modifiée de la meilleure estimation dans la ligne d'activité lob;

(i) ratelob représente le taux d'intérêt sans risque pertinent pour la duration modifiée dans la ligne d'activité lob;

(j) stress(lob,up) représente l'augmentation relative du taux d'intérêt pour la duration modifiée durlob.

3. Aux fins du paragraphe 1, point b), du présent article, l'exigence de capital pour risque de diminution de la courbe des taux d'intérêt pour une devise donnée se calcule comme suit:

IRdowniMVALidurirateistressi,downlobBElobdurlobratelobstresslob,down

où:

(a) la première somme couvre tous les intervalles de maturité i tels que définis au paragraphe 4 du présent article;

(b) MVALi représente la valeur, déterminée conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE, des actifs moins les passifs autres que les provisions techniques pour l'intervalle de maturité i;

(c) duri représente la duration simple de l'intervalle de maturité i;

(d) ratei représente le taux d'intérêt sans risque pertinent pour la duration simple de l'intervalle de maturité i;

(e) stress(i,down) représente la diminution relative du taux d'intérêt pour la duration simple de l'intervalle de maturité i;

(f) la seconde somme couvre toutes les lignes d'activité listées à l'annexe I du présent règlement;

(g) BElob représente la meilleure estimation dans la ligne d'activité lob;

(h) durlob représente la duration modifiée de la meilleure estimation dans la ligne d'activité lob;

(i) ratelob représente le taux d'intérêt sans risque pertinent pour la duration modifiée dans la ligne d'activité lob;

(j) stress(lob, down) représente la diminution relative du taux d'intérêt pour la duration modifiée durlob.

4. Les intervalles de maturité et la duration simple visées au paragraphe 2, points a) et c), et au paragraphe 3, points a) et c), sont les suivants:

(a) pour une échéance inférieure ou égale à 1 an, la duration simple est de 0,5 an;

(b) pour des échéances comprises entre 1 et 3 ans, la duration simple est de 2 ans;

(c) pour des échéances comprises entre 3 et 5 ans, la duration simple est de 4 ans;

(d) pour des échéances comprises entre 5 et 10 ans, la duration simple est de 7 ans;

(e) pour une échéance égale ou supérieure à 10 ans, la duration simple est de 12 ans.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R0035-20241114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).