Version consolidée au 14/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R0035-20241114, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2014).
TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
IntituléCalcul simplifié de l'effet d'atténuation du risque produit par les arrangements de réassurance proportionnelle
RattachementSous-section 6 — Proportionnalité et simplifications
Règlement délégué (UE) 2015/35
TITRE I — VALORISATION ET EXIGENCES DE CAPITAL FONDÉES SUR LE RISQUE (PREMIER PILIER), GOUVERNANCE RENFORCÉE (DEUXIÈME PILIER), TRANSPARENCE ACCRUE (TROISIÈME PILIER)
CHAPITRE V — FORMULE STANDARD DE CALCUL DU CAPITAL DE SOLVABILITÉ REQUIS
SECTION 1 — Dispositions générales
Sous-section 6 — Proportionnalité et simplifications
VersionConsolidée au 14/11/2024 (CELEX 02015R0035-20241114)
Référencearticle 108 du règlement délégué (UE) 2015/35EUR-Lex →
Lorsque les dispositions de l'article 88 sont respectées et que la meilleure estimation des montants recouvrables au titre d'un accord de réassurance proportionnelle et auprès des débiteurs correspondants pour une contrepartie i n'est pas négative, les entreprises d'assurance et de réassurance peuvent calculer comme suit l'effet d'atténuation du risque, visé à l'article 196, produit sur le risque de souscription j par cet accord de réassurance proportionnelle pour la contrepartie i:
RecoverablesiBERecoverablesallSCRj
où
(a) BE représente la meilleure estimation des engagements, nets des montants recouvrables;
(b) Recoverablesi représente la meilleure estimation des montants recouvrables au titre du contrat de réassurance proportionnelle et des débiteurs correspondants pour la contrepartie i;
(c) Recoverablesi représente la meilleure estimation des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance proportionnelle et des débiteurs correspondants pour toutes les contreparties;
(d) SCRj représente l'exigence de capital pour le risque de souscription j de l'entreprise d'assurance ou de réassurance.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.