Aux fins de l'article 196, lorsque les dispositions de l'article 88 sont respectées et que l'accord de réassurance, la titrisation ou l'instrument dérivé ne couvre des engagements que d'un seul des segments (le segment s) figurant à l'annexe II ou, selon le cas, à l'annexe XIV, les entreprises d'assurance et de réassurance peuvent calculer comme suit l'effet d'atténuation du risque produit par cet accord de réassurance, cette titrisation ou cet instrument dérivé:
SCRhypCATSCRwithoutCAT23σsPhypsPwithoutsRecoverables21,5σsPhypsPwithoutsRecoverablesSCRhypCATSCRwithoutCAT
où:
a) SCRCAThyp représente l'exigence de capital hypothétique pour le sous-module “risque de catastrophe en non-vie” du module “risque de souscription” visé à l'article 119, paragraphe 2, ou, selon le cas, l'exigence de capital hypothétique pour le sous-module “risque de catastrophe santé” visé à l'article 160, qui s'appliquerait si l'accord de réassurance, la titrisation ou l'instrument dérivé n'existait pas;
b) SCRCATwithout représente l'exigence de capital pour le sous-module “risque de catastrophe en non-vie” du module “risque de souscription” visé à l'article 119, paragraphe 2, ou, selon le cas, l'exigence de capital pour le sous-module “risque de catastrophe santé” visé à l'article 160;
c) σs représente l'écart type du risque de primes en non-vie du segment s, calculé conformément à l'article 117, paragraphe 3, ou, selon le cas, l'écart type du risque de primes en santé non-SLT du segment s, calculé conformément à l'article 148, paragraphe 3;
d) Pshyp représente la mesure de volume pour risque de primes hypothétique du segment s, calculée conformément à l'article 116, paragraphe 3 ou 4, ou, selon le cas, conformément à l'article 147, paragraphe 3 ou 4, qui serait applicable si l'accord de réassurance, la titrisation ou l'instrument dérivé n'existait pas;
e) Pswithout représente la mesure de volume pour risque de primes du segment s, calculée conformément à l'article 116, paragraphe 3 ou 4, ou, selon le cas, conformément à l'article 147, paragraphe 3 ou 4;
f) Recoverables représente la meilleure estimation des montants recouvrables au titre de l'accord de réassurance, de la titrisation ou de l'instrument dérivé et auprès des débiteurs correspondants.