Article 112 bis

Lorsque les dispositions de l'article 88 sont respectées, les entreprises d'assurance ou de réassurance peuvent calculer comme suit la perte en cas de défaut sur un accord de réassurance ou une titrisation d'assurance visée à l'article 192, paragraphe 2:

LGD = max[90 % · (Recoverables + 50 % · RMre) – F · Collateral; 0]

où:

a) Recoverables représente la meilleure estimation des montants recouvrables au titre de l'accord de réassurance ou de la titrisation d'assurance et auprès des débiteurs correspondants;

b) RMre représente l'effet d'atténuation du risque produit sur le risque de souscription par l'accord de réassurance ou la titrisation;

c) Collateral représente la valeur pondérée des sûretés en ce qui concerne l'accord de réassurance ou la titrisation;

d) F représente un facteur visant à tenir compte de l'effet économique du contrat de sûreté en ce qui concerne l'accord de réassurance ou la titrisation en cas d'événement de crédit concernant la contrepartie.