Version consolidée au 14/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R0035-20241114, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2014).
TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
IntituléModule «risque de souscription en non-vie»
RattachementSECTION 2 — Module «risque de souscription en non-vie»
Règlement délégué (UE) 2015/35
TITRE I — VALORISATION ET EXIGENCES DE CAPITAL FONDÉES SUR LE RISQUE (PREMIER PILIER), GOUVERNANCE RENFORCÉE (DEUXIÈME PILIER), TRANSPARENCE ACCRUE (TROISIÈME PILIER)
CHAPITRE V — FORMULE STANDARD DE CALCUL DU CAPITAL DE SOLVABILITÉ REQUIS
SECTION 2 — Module «risque de souscription en non-vie»
VersionConsolidée au 14/11/2024 (CELEX 02015R0035-20241114)
Référencearticle 114 du règlement délégué (UE) 2015/35EUR-Lex →
1. Le module «risque de souscription en non-vie» est constitué de tous les sous-modules suivants:
(a) le sous-module «risque de primes et de réserve en non-vie» visé à l'article 105, paragraphe 2, troisième alinéa, point a), de la directive 2009/138/CE;
(b) le sous-module «risque de catastrophe en non-vie» visé à l'article 105, paragraphe 2, troisième alinéa, point b), de la directive 2009/138/CE;
(c) le sous-module «risque de cessation en non-vie».
2. L'exigence de capital pour le risque de souscription en non-vie se calcule comme suit:
SCRnon-lifei,jCorrNLi,jSCRiSCRj
où:
(a) la somme couvre toutes les combinaisons possibles (i,j) des sous-modules visés au paragraphe 1;
(b) CorrNL(i,j) représente le coefficient de corrélation relatif au risque de souscription en non-vie pour les sous-modules i et j;
(c) SCRi et SCRj représentent les exigences de capital pour les sous-modules i et j, respectivement.
3. Le coefficient de corrélation CorrNL(i,j) visé au paragraphe 2 est égal à la valeur indiquée à la ligne i, colonne j, de la matrice de corrélation ci-dessous:
|
j
i
| Primes et réserve en non-vie | Catastrophe en non-vie | Cessation en non-vie
| Primes et réserve en non-vie | 1 | 0,25 | 0
| Catastrophe en non-vie | 0,25 | 1 | 0
| Cessation en non-vie | 0 | 0 | 1
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.