Version consolidée au 14/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R0035-20241114, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2014).
TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
IntituléSous-module «risque de catastrophe d'origine humaine»
RattachementSECTION 2 — Module «risque de souscription en non-vie»
Règlement délégué (UE) 2015/35
TITRE I — VALORISATION ET EXIGENCES DE CAPITAL FONDÉES SUR LE RISQUE (PREMIER PILIER), GOUVERNANCE RENFORCÉE (DEUXIÈME PILIER), TRANSPARENCE ACCRUE (TROISIÈME PILIER)
CHAPITRE V — FORMULE STANDARD DE CALCUL DU CAPITAL DE SOLVABILITÉ REQUIS
SECTION 2 — Module «risque de souscription en non-vie»
VersionConsolidée au 14/11/2024 (CELEX 02015R0035-20241114)
Référencearticle 128 du règlement délégué (UE) 2015/35EUR-Lex →
1. Le sous-module «risque de catastrophe d'origine humaine» est constitué de l'ensemble des sous-modules suivants:
(a) Le sous-module «risque de responsabilité civile automobile»;
(b) le sous-module «risque marin»;
(c) le sous-module «risque aérien»;
(d) le sous-module «risque d'incendie»;
(e) le sous-module «risque de responsabilité civile»;
(f) Le sous-module «risque de crédit et caution».
2. L'exigence de capital pour le risque de catastrophe d'origine humaine se calcule comme suit:
SCRmmCATiSCR2i
où:
(a) la somme couvre tous les sous-modules visés au paragraphe 1;
(b) SCRi représente l'exigence de capital pour le sous-module i.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.