Article 131

L'exigence de capital pour risque aérien est égale à la perte de fonds propres de base de l'entreprise d'assurance ou de réassurance qui résulterait d'une perte soudaine d'un montant qui se calcule comme suit:

où:

(a) le maximum se rapporte à tous les avions assurés par l'entreprise d'assurance ou de réassurance en rapport avec les lignes d'activité 6, 18 et 27 visées à l'annexe I;

(b) SIa est la somme assurée par l'entreprise d'assurance ou de réassurance, après déduction des montants que celle-ci peut recouvrer au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, pour l'assurance et la réassurance du corps de l'avion a et de la responsabilité civile liée à cet avion.

Aux fins du présent article, les entreprises d'assurance et de réassurance ne tiennent compte que des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation qui donneraient droit au paiement d'un montant en cas de sinistres concernant l'avion a. Les contrats de réassurance et véhicules de titrisation pour lesquels le paiement d'un montant dépend de sinistres qui ne concernent pas l'avion a ne sont pas pris en compte.

Dans le cas où la déduction des montants recouvrables conduirait à une exigence de capital pour risque aérien qui ne couvrirait pas suffisamment le risque aérien auquel est exposée l'entreprise d'assurance ou de réassurance, celle-ci calcule SIa sans déduire les montants recouvrables.