1. L'exigence de capital pour le risque de responsabilité se calcule comme suit:
SCRliabilityi,jCorrliability,i,jSCRliability,iSCRliability,j
où:
(a) la somme inclut toutes les combinaisons possibles des groupes de risque de responsabilité (i,j) visés à l'annexe XI;
(b) Corr(liability,i,j) représente le coefficient de corrélation relatif au risque de responsabilité des groupes de risque de responsabilité i et j visés à l'annexe XI;
(c) SCR(liability,i) représente l'exigence de capital pour le risque de responsabilité du groupe de risque i.
2. Pour tous les groupes de risque de responsabilité visés à l'annexe XI, l'exigence de capital pour le risque de responsabilité d'un groupe de risque i particulier est égale à la perte de fonds propres de base de l'entreprise d'assurance ou de réassurance qui résulterait d'une perte soudaine d'un montant qui, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, se calcule comme suit:
Lliability,ifliability,iPliability,i
où:
(a) f(liability,i) représente le facteur de risque de responsabilité pour le groupe de risque i visé à l'annexe XI;
(b) P(liability,i) représente les primes acquises par l'entreprise d'assurance ou de réassurance durant les 12 mois à venir en rapport avec les engagements d'assurance et de réassurance relatifs au groupe de risque de responsabilité i; aux fins de ce calcul, les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.
3. Le calcul de la perte de fonds propres de base visée au paragraphe 2 repose sur les hypothèses suivantes:
(a) la perte du groupe de risque de responsabilité i résulte de nisinistres, et les pertes dues à ces sinistres sont représentatives de l'activité de l'entreprise d'assurance ou de réassurance dans ce groupe et leur montant cumulé équivaut à la perte du groupe de risque de responsabilité i;
(b) le nombre de sinistres ni est égal au plus petit nombre entier qui dépasse le montant suivant:
fliability,iPliability,i1,15Limi,1
où:
i) f(liability,i) et P(liability,i) sont définis comme au paragraphe 2;
ii) Lim(i,1) représente la limite supérieure de l'indemnité versée par l'entreprise d'assurance ou de réassurance dans le groupe de risque de responsabilité i;
(c) lorsque l'entreprise d'assurance ou de réassurance fournit une couverture illimitée dans le groupe de risque de responsabilité i, le nombre de sinistres ni est égal à 1.