Version consolidée au 14/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R0035-20241114, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2014).
TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
IntituléSous-module «autres risques de catastrophe en non-vie».
RattachementSECTION 2 — Module «risque de souscription en non-vie»
Règlement délégué (UE) 2015/35
TITRE I — VALORISATION ET EXIGENCES DE CAPITAL FONDÉES SUR LE RISQUE (PREMIER PILIER), GOUVERNANCE RENFORCÉE (DEUXIÈME PILIER), TRANSPARENCE ACCRUE (TROISIÈME PILIER)
CHAPITRE V — FORMULE STANDARD DE CALCUL DU CAPITAL DE SOLVABILITÉ REQUIS
SECTION 2 — Module «risque de souscription en non-vie»
VersionConsolidée au 14/11/2024 (CELEX 02015R0035-20241114)
Référencearticle 135 du règlement délégué (UE) 2015/35EUR-Lex →
L'exigence de capital relative aux autres risques de catastrophe en non-vie est égale à la perte de fonds propres de base de l'entreprise d'assurance ou de réassurance qui résulterait de la perte soudaine d'un montant qui, sans déduction des montants recouvrables au titre de la réassurance et des véhicules de titrisation, se calcule comme suit:
Lotherc1P1c2P22c3P32c4P42c5P52
où:
(a) P1, P2, P3, P4 et P5 représentent des estimations de la prime brute, sans déduction des montants recouvrables au titre de la réassurance, que s'attend à acquérir l'entreprise d'assurance ou de réassurance au cours des 12 mois à venir en lien avec les groupes d'engagements d'assurance et de réassurance 1 à 5 visés à l'annexe XII;
(b) c1, c2, c3, c4 et c5 représentent les facteurs de risque des groupes d'engagements d'assurance et de réassurance 1 à 5 visés à l'annexe XII.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.