Règlement délégué (UE) 2015/35 · Article

Article 151

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R0035-20241114, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2014).

TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
IntituléSous-module «risque de souscription en santé SLT»
Rattachement
SECTION 4 — Module «risque de souscription en santé»
  1. Règlement délégué (UE) 2015/35
  2. TITRE I — VALORISATION ET EXIGENCES DE CAPITAL FONDÉES SUR LE RISQUE (PREMIER PILIER), GOUVERNANCE RENFORCÉE (DEUXIÈME PILIER), TRANSPARENCE ACCRUE (TROISIÈME PILIER)
  3. CHAPITRE V — FORMULE STANDARD DE CALCUL DU CAPITAL DE SOLVABILITÉ REQUIS
  4. SECTION 4 — Module «risque de souscription en santé»
VersionConsolidée au 14/11/2024 (CELEX 02015R0035-20241114)
Référencearticle 151 du règlement délégué (UE) 2015/35EUR-Lex →

1. Le module «risque de souscription en santé SLT» est constitué de tous les sous-modules suivants:

(a) le sous-module «risque de mortalité en santé»;

(b) le sous-module «risque de longévité en santé»;

(c) le sous-module «risque d'invalidité — de morbidité en santé»;

(d) le sous-module «risque de dépenses en santé»;

(e) le sous-module «risque de révision en santé»;

(f) le sous-module «risque de cessation en santé SLT»;

2. L'exigence de capital pour risque de souscription en santé SLT se calcule comme suit:

SCRSLThi,jCorrSLTHi,jSCRiSCRj

où:

(a) la somme représente toutes les combinaisons possibles (i,j) des sous-modules visés au paragraphe 1;

(b) CorrSLTH(i,j) représente le coefficient de corrélation relatif au risque de souscription en santé SLT pour les sous-modules i et j;

(c) SCRi et SCRj représentent les exigences de capital pour les sous-modules i et j, respectivement.

3. Le paramètre de corrélation CorrSLTH(i,j) visé au paragraphe 2 est égal à la valeur indiquée à la ligne i, colonne j, de la matrice de corrélation ci-dessous:

|

j

i

| Mortalité en santé | Longévité en santé | Invalidité — Morbidité en santé | Dépenses en santé | Révision en santé | Cessation en santé SLT

| Mortalité en santé | 1 | – 0,25 | 0,25 | 0,25 | 0 | 0

| Longévité en santé | – 0,25 | 1 | 0 | 0,25 | 0,25 | 0,25

| Invalidité — Morbidité en santé | 0,25 | 0 | 1 | 0,5 | 0 | 0

| Dépenses en santé | 0,25 | 0,25 | 0,5 | 1 | 0,5 | 0,5

| Révision en santé | 0 | 0,25 | 0 | 0,5 | 1 | 0

| Cessation en santé SLT | 0 | 0,25 | 0 | 0,5 | 0 | 1

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R0035-20241114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).