Version consolidée au 14/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R0035-20241114, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2014).
TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
IntituléSous-module «risque de catastrophe santé»
RattachementSECTION 4 — Module «risque de souscription en santé»
Règlement délégué (UE) 2015/35
TITRE I — VALORISATION ET EXIGENCES DE CAPITAL FONDÉES SUR LE RISQUE (PREMIER PILIER), GOUVERNANCE RENFORCÉE (DEUXIÈME PILIER), TRANSPARENCE ACCRUE (TROISIÈME PILIER)
CHAPITRE V — FORMULE STANDARD DE CALCUL DU CAPITAL DE SOLVABILITÉ REQUIS
SECTION 4 — Module «risque de souscription en santé»
VersionConsolidée au 14/11/2024 (CELEX 02015R0035-20241114)
Référencearticle 160 du règlement délégué (UE) 2015/35EUR-Lex →
1. L'exigence de capital pour risque de catastrophe santé se calcule comme suit:
SCRhealthCATSCR2maSCR2acSCR2p
où:
(a) SCRma représente l'exigence de capital du sous-module «risque d'accident de masse»;
(b) SCRma représente l'exigence de capital du sous-module «risque de concentration d'accidents»;
(c) SCRma représente l'exigence de capital du sous-module «risque de pandémie».
2. Les entreprises d'assurance et de réassurance appliquent:
(a) le sous-module «risque d'accident de masse» aux engagements d'assurance et de réassurance autres que les engagements d'assurance et de réassurance d'indemnisation des travailleurs;
(b) le sous-module «risque de concentration d'accidents» aux engagements d'assurance et de réassurance d'indemnisation des travailleurs et aux engagements d'assurance et de réassurance d'assurance collective de protection du revenu;
(c) le sous-module «risque de pandémie» aux engagements d'assurance et de réassurance autres que les engagements d'assurance et de réassurance d'indemnisation des travailleurs.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.