Règlement délégué (UE) 2015/35 · Article

Article 164

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R0035-20241114, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2014).

TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
Rattachement
Sous-section 1 — Coefficients de corrélation
  1. Règlement délégué (UE) 2015/35
  2. TITRE I — VALORISATION ET EXIGENCES DE CAPITAL FONDÉES SUR LE RISQUE (PREMIER PILIER), GOUVERNANCE RENFORCÉE (DEUXIÈME PILIER), TRANSPARENCE ACCRUE (TROISIÈME PILIER)
  3. CHAPITRE V — FORMULE STANDARD DE CALCUL DU CAPITAL DE SOLVABILITÉ REQUIS
  4. SECTION 5 — Module «risque de marché»
  5. Sous-section 1 — Coefficients de corrélation
VersionConsolidée au 14/11/2024 (CELEX 02015R0035-20241114)
Référencearticle 164 du règlement délégué (UE) 2015/35EUR-Lex →

1. Le module «risque de marché» est constitué des sous-modules suivants:

(a) le sous-module «risque de taux d'intérêt» visé à l'article 105, paragraphe 5, deuxième alinéa, point a), de la directive 2009/138/CE;

(b) le sous-module «risque sur actions» visé à l'article 105, paragraphe 5, deuxième alinéa, point b), de la directive 2009/138/CE;

(c) le sous-module «risque sur actifs immobiliers» visé à l'article 105, paragraphe 5, deuxième alinéa, point c), de la directive 2009/138/CE;

(d) le sous-module «risque lié à la marge» visé à l'article 105, paragraphe 5, deuxième alinéa, point d), de la directive 2009/138/CE, ci-après dénommé sous-module «risque de spread»;

(e) le sous-module «risque de change» visé à l'article 105, paragraphe 5, deuxième alinéa, point e), de la directive 2009/138/CE;

(f) le sous-module «concentrations du risque de marché» visé à l'article 105, paragraphe 5, deuxième alinéa, point f), de la directive 2009/138/CE;

2. L'exigence de capital pour risque de marché visée à l'article 105, paragraphe 5, de la directive 2009/138/CE se calcule comme suit:

SCRmarketi,jCorri,jSCRiSCRj

où:

(a) la somme couvre toutes les combinaisons possibles de i et j des sous-modules du module «risque de marché».

(b) Corr(i,j) représente le coefficient de corrélation relatif au risque de marché pour les sous-modules i et j;

(c) SCRi et SCRj représentent les exigences de capital pour les sous-modules i et j, respectivement.

3. Le coefficient de corrélation Corr(i,j) visé au paragraphe 2 est égal à la valeur indiquée à la ligne i, colonne j, de la matrice de corrélation ci-dessous:

|

j

i

| Taux d'intérêt | Actions | Actifs immobiliers | Marge | Concentration | Devise

| Taux d'intérêt | 1 | A | A | A | 0 | 0,25

| Actions | A | 1 | 0,75 | 0,75 | 0 | 0,25

| Actifs immobiliers | A | 0,75 | 1 | 0,5 | 0 | 0,25

| Marge | A | 0,75 | 0,5 | 1 | 0 | 0,25

| Concentration | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0

| Devise | 0,25 | 0,25 | 0,25 | 0,25 | 0 | 1

Le paramètre A est égal à 0 lorsque l'exigence de capital pour risque de taux d'intérêt fixée à l'article 165 est l'exigence de capital visée au point a) dudit article. Dans tous les autres cas, le paramètre A est égal à 0,5.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R0035-20241114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).