Version consolidée au 14/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R0035-20241114, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2014).
TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
IntituléChamp d'application du sous-module «risque de spread»
RattachementSous-section 5 — Sous-module «risque de spread»
Règlement délégué (UE) 2015/35
TITRE I — VALORISATION ET EXIGENCES DE CAPITAL FONDÉES SUR LE RISQUE (PREMIER PILIER), GOUVERNANCE RENFORCÉE (DEUXIÈME PILIER), TRANSPARENCE ACCRUE (TROISIÈME PILIER)
CHAPITRE V — FORMULE STANDARD DE CALCUL DU CAPITAL DE SOLVABILITÉ REQUIS
SECTION 5 — Module «risque de marché»
Sous-section 5 — Sous-module «risque de spread»
VersionConsolidée au 14/11/2024 (CELEX 02015R0035-20241114)
Référencearticle 175 du règlement délégué (UE) 2015/35EUR-Lex →
L'exigence de capital pour risque de spread visée à l'article 105, paragraphe 5, deuxième alinéa, point d), de la directive 2009/138/CE se calcule comme suit:
SCRspreadSCRbondsSCRsecuritisationSCRcd
où:
(a) SCRbonds représente l'exigence de capital pour risque de spread sur les obligations et les prêts;
(b) SCRsecuritisation représente l'exigence de capital pour risque de spread sur les positions de titrisation;
(c) SCRcd représente l'exigence de capital pour risque de spread sur les dérivés de crédit.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.