Règlement délégué (UE) 2015/35 · Article

Article 185

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R0035-20241114, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2014).

TexteRèglement délégué (UE) 2015/35

IntituléSeuils relatifs d'exposition en excès

Rattachement

Sous-section 6 — Sous-module «concentrations du risque de marché»

Règlement délégué (UE) 2015/35
TITRE I — VALORISATION ET EXIGENCES DE CAPITAL FONDÉES SUR LE RISQUE (PREMIER PILIER), GOUVERNANCE RENFORCÉE (DEUXIÈME PILIER), TRANSPARENCE ACCRUE (TROISIÈME PILIER)
CHAPITRE V — FORMULE STANDARD DE CALCUL DU CAPITAL DE SOLVABILITÉ REQUIS
SECTION 5 — Module «risque de marché»
Sous-section 6 — Sous-module «concentrations du risque de marché»

VersionConsolidée au 14/11/2024 (CELEX 02015R0035-20241114)

Référencearticle 185 du règlement délégué (UE) 2015/35EUR-Lex →

Chaque exposition sur signature unique i se voit attribuer, conformément au tableau ci-dessous, un seuil relatif d'exposition en excès en fonction de la moyenne pondérée des échelons de qualité de crédit de l'exposition sur signature unique i, calculée conformément à l'article 182, paragraphe 4.

| Moyenne pondérée des échelons de qualité de l'exposition sur signature unique i | 0 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6

| Seuil relatif d'exposition en excès CTi | 3 % | 3 % | 3 % | 1,5 % | 1,5 % | 1,5 % | 1,5 %

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