Règlement délégué (UE) 2015/35 · Article

Article 200

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R0035-20241114, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2014).

TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
IntituléExpositions de type 1
Rattachement
Sous-section 2 — Expositions de type 1
  1. Règlement délégué (UE) 2015/35
  2. TITRE I — VALORISATION ET EXIGENCES DE CAPITAL FONDÉES SUR LE RISQUE (PREMIER PILIER), GOUVERNANCE RENFORCÉE (DEUXIÈME PILIER), TRANSPARENCE ACCRUE (TROISIÈME PILIER)
  3. CHAPITRE V — FORMULE STANDARD DE CALCUL DU CAPITAL DE SOLVABILITÉ REQUIS
  4. SECTION 6 — Module «risque de contrepartie»
  5. Sous-section 2 — Expositions de type 1
VersionConsolidée au 14/11/2024 (CELEX 02015R0035-20241114)
Référencearticle 200 du règlement délégué (UE) 2015/35EUR-Lex →

1. Lorsque l'écart type de la distribution des pertes des expositions de type 1 est inférieur ou égal à 7 % des pertes totales en cas de défaut de l'ensemble des expositions de type 1, l'exigence de capital pour le risque de défaut de la contrepartie sur des expositions de type 1 se calcule comme suit:

SCRdef,13σ

où σ représente l'écart type de la distribution des pertes des expositions de type 1, tel qu'il est défini au paragraphe 4.

2. Lorsque l'écart type de la distribution des pertes des expositions de type 1 est supérieur à 7 % et inférieur ou égal à 20 % des pertes totales en cas de défaut sur l'ensemble des expositions de type 1, l'exigence de capital pour le risque de défaut de la contrepartie sur des expositions de type 1 se calcule comme suit:

SCRdef,15σ

où σ représente l'écart type de la distribution des pertes des expositions de type 1.

3. Lorsque l'écart type de la distribution des pertes des expositions de type 1 est supérieur à 20 % des pertes totales en cas de défaut sur l'ensemble des expositions de type 1, l'exigence de capital pour le risque de défaut de la contrepartie sur des expositions de type 1 est égale aux pertes totales en cas de défaut sur l'ensemble des expositions de type 1.

4. L'écart type de la distribution des pertes des expositions de type 1 se calcule comme suit:

σV

où V représente la variance de la distribution des pertes des expositions de type 1.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R0035-20241114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).