À la demande des autorités de contrôle, les entreprises d'assurance et de réassurance expliquent les utilisations qu'elles font de leur modèle interne et comment elles assurent la cohérence entre les différents résultats que celui-ci produit lorsqu'il est utilisé à différentes fins. Lorsqu'une entreprise d'assurance ou de réassurance décide de ne pas utiliser son modèle interne pour une partie de son système de gouvernance, en particulier en ce qui concerne la couverture de tout risque important, elle explique cette décision.
Règlement délégué (UE) 2015/35 · Article
Article 223
Article en vigueur.
Version consolidée au 14/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R0035-20241114, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2014).
TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
IntituléUtilisation du modèle interne
Rattachement
SECTION 2 — Test relatif à l'utilisation du modèle
- Règlement délégué (UE) 2015/35
- TITRE I — VALORISATION ET EXIGENCES DE CAPITAL FONDÉES SUR LE RISQUE (PREMIER PILIER), GOUVERNANCE RENFORCÉE (DEUXIÈME PILIER), TRANSPARENCE ACCRUE (TROISIÈME PILIER)
- CHAPITRE VI — CAPITAL DE SOLVABILITÉ REQUIS — MODÈLES INTERNES INTÉGRAUX OU PARTIELS
- SECTION 2 — Test relatif à l'utilisation du modèle
VersionConsolidée au 14/11/2024 (CELEX 02015R0035-20241114)
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