Version consolidée au 14/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R0035-20241114, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2014).
TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
IntituléAdéquation aux activités
RattachementSECTION 2 — Test relatif à l'utilisation du modèle
Règlement délégué (UE) 2015/35
TITRE I — VALORISATION ET EXIGENCES DE CAPITAL FONDÉES SUR LE RISQUE (PREMIER PILIER), GOUVERNANCE RENFORCÉE (DEUXIÈME PILIER), TRANSPARENCE ACCRUE (TROISIÈME PILIER)
CHAPITRE VI — CAPITAL DE SOLVABILITÉ REQUIS — MODÈLES INTERNES INTÉGRAUX OU PARTIELS
SECTION 2 — Test relatif à l'utilisation du modèle
VersionConsolidée au 14/11/2024 (CELEX 02015R0035-20241114)
Référencearticle 224 du règlement délégué (UE) 2015/35EUR-Lex →
Les entreprises d'assurance et de réassurance veillent à aligner la conception de leur modèle interne sur leurs activités, de la manière suivante:
(a) la modélisation reflète la nature, l'ampleur et la complexité des risques inhérents aux activités de l'entreprise et qui entrent dans le champ d'application du modèle interne;
(b) les résultats produits par le modèle interne et le contenu du reporting interne et externe de l'entreprise sont cohérents;
(c) le modèle interne est en mesure de produire des résultats suffisamment détaillés pour jouer un rôle important dans les décisions de gestion de l'entreprise. Au minimum, les résultats du modèle interne différencient les lignes d'activité, les catégories de risques et les unités opérationnelles majeures;
(d) la politique de modification du modèle interne prévoit que celui-ci est adapté en cas de modification de l'étendue ou de la nature des activités de l'entreprise.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.