Version consolidée au 14/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R0035-20241114, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2014).
TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
IntituléCompréhension du modèle interne
RattachementSECTION 2 — Test relatif à l'utilisation du modèle
Règlement délégué (UE) 2015/35
TITRE I — VALORISATION ET EXIGENCES DE CAPITAL FONDÉES SUR LE RISQUE (PREMIER PILIER), GOUVERNANCE RENFORCÉE (DEUXIÈME PILIER), TRANSPARENCE ACCRUE (TROISIÈME PILIER)
CHAPITRE VI — CAPITAL DE SOLVABILITÉ REQUIS — MODÈLES INTERNES INTÉGRAUX OU PARTIELS
SECTION 2 — Test relatif à l'utilisation du modèle
VersionConsolidée au 14/11/2024 (CELEX 02015R0035-20241114)
Référencearticle 225 du règlement délégué (UE) 2015/35EUR-Lex →
1. L'organe d'administration, de gestion ou de contrôle de l'entreprise d'assurance ou de réassurance et les autres personnes qui dirigent effectivement l'entreprise sont en mesure de faire la preuve, à la demande des autorités de contrôle, de leur compréhension globale du modèle interne, et notamment de leur connaissance de l'ensemble des éléments suivants:
(a) la structure du modèle interne, et la manière dont il est adapté aux activités de l'entreprise d'assurance ou de réassurance et intégré à son système de gestion des risques;
(b) le champ du modèle interne, ses finalités, les risques qu'il couvre et ceux qu'il ne couvre pas;
(c) la méthode générale appliquée dans les calculs du modèle interne;
(d) les limites du modèle interne;
(e) les effets de diversification pris en considération dans le modèle interne.
2. Les personnes qui dirigent effectivement l'entreprise sont en mesure de faire la preuve d'une compréhension suffisamment détaillée des parties du modèle interne utilisées dans leur domaine de responsabilité.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.