Version consolidée au 14/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R0035-20241114, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2014).
TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
IntituléCalcul simplifié
RattachementSECTION 2 — Test relatif à l'utilisation du modèle
Règlement délégué (UE) 2015/35
TITRE I — VALORISATION ET EXIGENCES DE CAPITAL FONDÉES SUR LE RISQUE (PREMIER PILIER), GOUVERNANCE RENFORCÉE (DEUXIÈME PILIER), TRANSPARENCE ACCRUE (TROISIÈME PILIER)
CHAPITRE VI — CAPITAL DE SOLVABILITÉ REQUIS — MODÈLES INTERNES INTÉGRAUX OU PARTIELS
SECTION 2 — Test relatif à l'utilisation du modèle
VersionConsolidée au 14/11/2024 (CELEX 02015R0035-20241114)
Référencearticle 227 du règlement délégué (UE) 2015/35EUR-Lex →
1. Les entreprises d'assurance et de réassurance peuvent procéder à un calcul simplifié du capital de solvabilité requis, conformément au paragraphe 2 du présent article, pour satisfaire à l'obligation de calculer celui-ci conformément à l'article 120, deuxième alinéa, de la directive 2009/138/CE.
2. Pour produire le calcul simplifié du capital de solvabilité requis visé au paragraphe 1, les entreprises d'assurance et de réassurance peuvent n'effectuer qu'une partie des calculs normalement nécessaires pour déterminer le capital de solvabilité requis. Pour le reste des calculs, les résultats obtenus lors du précédent calcul du capital de solvabilité requis sont utilisés.
3. Les entreprises d'assurance et de réassurance peuvent utiliser l'approche prévue au paragraphe 2 sous réserve d'être en mesure de démontrer, à la demande des autorités de contrôle, que les résultats repris du précédent calcul du capital de solvabilité requis ne seraient pas sensiblement différents des résultats d'un nouveau calcul.
4. Les entreprises d'assurance et de réassurance ne recourent pas à un calcul simplifié du capital de solvabilité requis pour calculer celui-ci conformément à l'article 102 de la directive 2009/138/CE.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.