Version consolidée au 14/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R0035-20241114, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2014).
TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
IntituléDispositions générales
RattachementSECTION 8 — Normes en matière de documentation
Règlement délégué (UE) 2015/35
TITRE I — VALORISATION ET EXIGENCES DE CAPITAL FONDÉES SUR LE RISQUE (PREMIER PILIER), GOUVERNANCE RENFORCÉE (DEUXIÈME PILIER), TRANSPARENCE ACCRUE (TROISIÈME PILIER)
CHAPITRE VI — CAPITAL DE SOLVABILITÉ REQUIS — MODÈLES INTERNES INTÉGRAUX OU PARTIELS
SECTION 8 — Normes en matière de documentation
VersionConsolidée au 14/11/2024 (CELEX 02015R0035-20241114)
Référencearticle 243 du règlement délégué (UE) 2015/35EUR-Lex →
1. La documentation décrivant les détails de la conception et du fonctionnement du modèle interne requise par l'article 125 de la directive 2009/138/CE est suffisante pour assurer que tout tiers indépendant bien informé serait en mesure de comprendre les détails en question et de porter un jugement bien fondé quant à la conformité du modèle interne aux articles 101 et 120 à 124 de cette directive.
2. Dans le cas d'un modèle interne partiel, la documentation visée au paragraphe 1 du présent article couvre en outre le respect de l'article 113 de la directive 2009/138/CE, en particulier en ce qui concerne la justification du champ limité du modèle et la technique d'intégration utilisée pour intégrer celui-ci à la formule standard.
3. La documentation visée aux paragraphes 1 et 2 est adéquatement structurée, détaillée et complète et elle est tenue à jour. Il est possible de reproduire les résultats produits par le modèle interne en utilisant cette documentation et toutes les données entrées dans le modèle interne.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.