Version consolidée au 14/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R0035-20241114, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2014).
TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
IntituléCirconstances dans lesquelles le modèle interne ne fonctionne pas efficacement
RattachementSECTION 8 — Normes en matière de documentation
Règlement délégué (UE) 2015/35
TITRE I — VALORISATION ET EXIGENCES DE CAPITAL FONDÉES SUR LE RISQUE (PREMIER PILIER), GOUVERNANCE RENFORCÉE (DEUXIÈME PILIER), TRANSPARENCE ACCRUE (TROISIÈME PILIER)
CHAPITRE VI — CAPITAL DE SOLVABILITÉ REQUIS — MODÈLES INTERNES INTÉGRAUX OU PARTIELS
SECTION 8 — Normes en matière de documentation
VersionConsolidée au 14/11/2024 (CELEX 02015R0035-20241114)
Référencearticle 245 du règlement délégué (UE) 2015/35EUR-Lex →
Lorsqu'elles apprécient et documentent les circonstances dans lesquelles le modèle interne ne fonctionne pas efficacement, les entreprises d'assurance et de réassurance tiennent compte de l'ensemble des éléments suivants:
(a) les risques non couverts par le modèle interne;
(b) les limites que présente la modélisation des risques utilisée dans le modèle interne;
(c) la nature, le degré et les sources des incertitudes liées aux résultats produits par le modèle interne, y compris la sensibilité de ces résultats aux hypothèses fondamentales sous-tendant le modèle interne;
(d) les défauts que présentent les données utilisées dans le modèle interne et le manque de données pour les calculs du modèle interne;
(e) les risques découlant de l'utilisation de modèles et données externes dans le modèle interne;
(f) les limites que présente la technologie informatique utilisée dans le modèle interne;
(g) les limites que présente la gouvernance du modèle interne.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.