Version consolidée au 14/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R0035-20241114, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2014).
TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
IntituléModifications du modèle interne
RattachementSECTION 8 — Normes en matière de documentation
Règlement délégué (UE) 2015/35
TITRE I — VALORISATION ET EXIGENCES DE CAPITAL FONDÉES SUR LE RISQUE (PREMIER PILIER), GOUVERNANCE RENFORCÉE (DEUXIÈME PILIER), TRANSPARENCE ACCRUE (TROISIÈME PILIER)
CHAPITRE VI — CAPITAL DE SOLVABILITÉ REQUIS — MODÈLES INTERNES INTÉGRAUX OU PARTIELS
SECTION 8 — Normes en matière de documentation
VersionConsolidée au 14/11/2024 (CELEX 02015R0035-20241114)
Référencearticle 246 du règlement délégué (UE) 2015/35EUR-Lex →
La documentation du modèle interne contient un relevé des modifications mineures et majeures apportées au modèle interne, y compris l'ensemble des informations suivantes:
(a) une description de la raison pour laquelle les modifications, mineures et majeures, ont été effectuées;
(b) une description des implications des modifications majeures en termes de conception et de fonctionnement du modèle interne;
(c) lorsqu'une modification majeure, ou une combinaison de modifications mineures, a un impact important sur les résultats produits par le modèle interne, une comparaison quantitative et qualitative de ces résultats avant et après modification, pour la même date d'évaluation.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.