Version consolidée au 14/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R0035-20241114, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2014).
TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
IntituléMinimum de capital requis linéaire
RattachementCHAPITRE VII — MINIMUM DE CAPITAL REQUIS
Règlement délégué (UE) 2015/35
TITRE I — VALORISATION ET EXIGENCES DE CAPITAL FONDÉES SUR LE RISQUE (PREMIER PILIER), GOUVERNANCE RENFORCÉE (DEUXIÈME PILIER), TRANSPARENCE ACCRUE (TROISIÈME PILIER)
CHAPITRE VII — MINIMUM DE CAPITAL REQUIS
VersionConsolidée au 14/11/2024 (CELEX 02015R0035-20241114)
Référencearticle 249 du règlement délégué (UE) 2015/35EUR-Lex →
Le minimum de capital requis linéaire se calcule comme suit:
MCRlinearMCRlinear,nlMCRlinear,l
où:
(a) MCR(linear,nl) représente le terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance non-vie;
(b) MCR(linear,l) représente le terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance vie.
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