Règlement délégué (UE) 2015/35 · Article

Article 25

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R0035-20241114, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2014).

TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
IntituléCalcul séparé des prestations discrétionnaires futures
Rattachement
Sous-section 1 — Hypothèses sous-tendant le calcul des provisions techniques
  1. Règlement délégué (UE) 2015/35
  2. TITRE I — VALORISATION ET EXIGENCES DE CAPITAL FONDÉES SUR LE RISQUE (PREMIER PILIER), GOUVERNANCE RENFORCÉE (DEUXIÈME PILIER), TRANSPARENCE ACCRUE (TROISIÈME PILIER)
  3. CHAPITRE III — RÈGLES RELATIVES AUX PROVISIONS TECHNIQUES
  4. SECTION 3 — Méthodes de calcul des provisions techniques
  5. Sous-section 1 — Hypothèses sous-tendant le calcul des provisions techniques
VersionConsolidée au 14/11/2024 (CELEX 02015R0035-20241114)
Référencearticle 25 du règlement délégué (UE) 2015/35EUR-Lex →

Lorsqu'elles calculent les provisions techniques, les entreprises d'assurance et de réassurance déterminent séparément la valeur des prestations discrétionnaires futures.

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