Règlement délégué (UE) 2015/35 · Article

Article 256

Article abrogé.

Version consolidée au 14/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R0035-20241114, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2014).

TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
Rattachement
CHAPITRE VIII — INVESTISSEMENTS DANS DES POSITIONS DE TITRISATION
  1. Règlement délégué (UE) 2015/35
  2. TITRE I — VALORISATION ET EXIGENCES DE CAPITAL FONDÉES SUR LE RISQUE (PREMIER PILIER), GOUVERNANCE RENFORCÉE (DEUXIÈME PILIER), TRANSPARENCE ACCRUE (TROISIÈME PILIER)
  3. CHAPITRE VIII — INVESTISSEMENTS DANS DES POSITIONS DE TITRISATION
VersionConsolidée au 14/11/2024 (CELEX 02015R0035-20241114)
Référencearticle 256 du règlement délégué (UE) 2015/35EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32018R1221]

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