1. Les entreprises d'assurance et de réassurance mettent en place des systèmes et des contrôles efficaces afin de garantir que les estimations qu'elles utilisent pour valoriser leurs actifs et leurs passifs sont fiables et propres à assurer le respect de l'article 75 de la directive 2009/138/CE; elles mettent également en place un processus permettant de vérifier à intervalles réguliers que les prix du marché qu'elles utilisent ou les données d'entrée de leur modèle de valorisation sont appropriés et fiables.
2. Aux fins du processus de valorisation, les entreprises d'assurance et de réassurance établissent, mettent en œuvre, gardent opérationnelles et consignent par écrit des politiques et procédures clairement définies, incluant une description et une définition des rôles et responsabilités des membres du personnel qui participent à la valorisation et indiquant les modèles à appliquer et les sources d'information à utiliser.
3. À la demande des autorités de contrôle, les entreprises d'assurance et de réassurance font procéder à une valorisation externe indépendante de leurs actifs et passifs importants ou à une vérification externe indépendante de leur valeur.
4. Les entreprises d'assurance et de réassurance satisfont à l'ensemble des exigences suivantes:
(a) elles prévoient des ressources suffisantes, tant quantitativement que qualitativement, pour l'élaboration, le calibrage, l'approbation et la révision des méthodes de valorisation utilisées à des fins de solvabilité;
(b) elles mettent en place des processus de contrôle interne prévoyant à la fois:
i) une révision et une vérification indépendantes, à intervalles réguliers, des informations, données et hypothèses utilisées dans le cadre de la méthode de valorisation, des résultats qu'elle produit et de son adéquation pour la valorisation des éléments visés à l'article 263, point a).
ii) une supervision, par les personnes qui dirigent effectivement l'entreprise, des processus internes d'approbation des valorisations ainsi produites et du processus mis en place pour tenir compte de toute valorisation externe indépendante de leurs actifs et passifs importants, ou de toute vérification externe indépendante de leur valeur.