Version consolidée au 14/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R0035-20241114, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2014).
TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
IntituléStructure
RattachementSECTION 1 — Rapport sur la solvabilité et la situation financière: structure et contenu
Règlement délégué (UE) 2015/35
TITRE I — VALORISATION ET EXIGENCES DE CAPITAL FONDÉES SUR LE RISQUE (PREMIER PILIER), GOUVERNANCE RENFORCÉE (DEUXIÈME PILIER), TRANSPARENCE ACCRUE (TROISIÈME PILIER)
CHAPITRE XII — INFORMATIONS À DESTINATION DU PUBLIC
SECTION 1 — Rapport sur la solvabilité et la situation financière: structure et contenu
VersionConsolidée au 14/11/2024 (CELEX 02015R0035-20241114)
Référencearticle 290 du règlement délégué (UE) 2015/35EUR-Lex →
1. Le rapport sur la solvabilité et la situation financière suit la structure prévue à l'annexe XX et présente les informations visées aux articles 292 à 298 du présent règlement.
2. Le rapport contient des informations descriptives tant qualitatives que quantitatives, complétées, s'il y a lieu, par des modèles de déclaration quantitative.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.