Version consolidée au 14/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R0035-20241114, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2014).
TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
IntituléSynthèse
RattachementSECTION 1 — Rapport sur la solvabilité et la situation financière: structure et contenu
Règlement délégué (UE) 2015/35
TITRE I — VALORISATION ET EXIGENCES DE CAPITAL FONDÉES SUR LE RISQUE (PREMIER PILIER), GOUVERNANCE RENFORCÉE (DEUXIÈME PILIER), TRANSPARENCE ACCRUE (TROISIÈME PILIER)
CHAPITRE XII — INFORMATIONS À DESTINATION DU PUBLIC
SECTION 1 — Rapport sur la solvabilité et la situation financière: structure et contenu
VersionConsolidée au 14/11/2024 (CELEX 02015R0035-20241114)
Référencearticle 292 du règlement délégué (UE) 2015/35EUR-Lex →
1. Le rapport sur la solvabilité et la situation financière contient une synthèse concise et claire. Cette synthèse est compréhensible par les preneurs et les bénéficiaires.
2. La synthèse met en évidence tout changement important survenu dans l'activité et les résultats de l'entreprise d'assurance ou de réassurance, son système de gouvernance, son profil de risque, la valorisation qu'elle applique à des fins de solvabilité et la gestion de son capital sur la période de référence.
Aller plus loin
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