Règlement délégué (UE) 2015/35 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R0035-20241114, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2014).

TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
IntituléAffectation d'évaluations de crédit à des échelons de qualité du crédit
Rattachement
SECTION 2 — Évaluations externes de crédit
  1. Règlement délégué (UE) 2015/35
  2. TITRE I — VALORISATION ET EXIGENCES DE CAPITAL FONDÉES SUR LE RISQUE (PREMIER PILIER), GOUVERNANCE RENFORCÉE (DEUXIÈME PILIER), TRANSPARENCE ACCRUE (TROISIÈME PILIER)
  3. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  4. SECTION 2 — Évaluations externes de crédit
VersionConsolidée au 14/11/2024 (CELEX 02015R0035-20241114)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) 2015/35EUR-Lex →

L'échelle de niveaux de qualité de crédit visée à l'article 109 bis, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE, comprend les échelons de qualité de crédit 0 à 6.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R0035-20241114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).