Version consolidée au 14/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R0035-20241114, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2014).
TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
IntituléRapport au contrôleur sur l'évaluation interne des risques et de la solvabilité
RattachementSECTION 1 — Éléments et contenu
Règlement délégué (UE) 2015/35
TITRE I — VALORISATION ET EXIGENCES DE CAPITAL FONDÉES SUR LE RISQUE (PREMIER PILIER), GOUVERNANCE RENFORCÉE (DEUXIÈME PILIER), TRANSPARENCE ACCRUE (TROISIÈME PILIER)
CHAPITRE XIII — COMMUNICATION RÉGULIÈRE D'INFORMATIONS AUX FINS DU CONTRÔLE
SECTION 1 — Éléments et contenu
VersionConsolidée au 14/11/2024 (CELEX 02015R0035-20241114)
Référencearticle 306 du règlement délégué (UE) 2015/35EUR-Lex →
Le rapport EIRS au contrôleur contient l'ensemble des informations suivantes:
(a) les résultats qualitatifs et quantitatifs de l'évaluation interne des risques et de la solvabilité et les conclusions tirées par l'entreprise d'assurance ou de réassurance de ces résultats;
(b) les méthodes et les principales hypothèses utilisées dans l'évaluation interne des risques et de la solvabilité;
(c) des informations sur le besoin global de solvabilité de l'entreprise et une comparaison entre ce besoin, les exigences réglementaires de capital et les fonds propres de l'entreprise;
(d) des informations qualitatives sur la mesure dans laquelle des risques quantifiables de l'entreprise n'ont pas été pris en considération dans le calcul du capital de solvabilité requis et, lorsque des écarts significatifs ont été observés, une quantification de cette mesure.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.