Règlement délégué (UE) 2015/35 · Article

Article 313

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R0035-20241114, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2014).

TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
IntituléMoyens de communication
Rattachement
SECTION 2 — Délais et moyens de communication
  1. Règlement délégué (UE) 2015/35
  2. TITRE I — VALORISATION ET EXIGENCES DE CAPITAL FONDÉES SUR LE RISQUE (PREMIER PILIER), GOUVERNANCE RENFORCÉE (DEUXIÈME PILIER), TRANSPARENCE ACCRUE (TROISIÈME PILIER)
  3. CHAPITRE XIII — COMMUNICATION RÉGULIÈRE D'INFORMATIONS AUX FINS DU CONTRÔLE
  4. SECTION 2 — Délais et moyens de communication
VersionConsolidée au 14/11/2024 (CELEX 02015R0035-20241114)
Référencearticle 313 du règlement délégué (UE) 2015/35EUR-Lex →

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