Version consolidée au 14/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R0035-20241114, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2014).
TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
IntituléPremière méthode: détermination de la monnaie locale aux fins du calcul du risque de change
RattachementSECTION 2 — Solvabilité du groupe: méthodes de calcul
Règlement délégué (UE) 2015/35
TITRE II — GROUPES D'ASSURANCE
CHAPITRE I — CALCUL DE LA SOLVABILITÉ AU NIVEAU DU GROUPE
SECTION 2 — Solvabilité du groupe: méthodes de calcul
VersionConsolidée au 14/11/2024 (CELEX 02015R0035-20241114)
Référencearticle 337 du règlement délégué (UE) 2015/35EUR-Lex →
1. Lorsque le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée est calculé, intégralement ou en partie, sur la base de la formule standard, la monnaie locale visée à l'article 188, paragraphe 1, est la monnaie utilisée pour l'élaboration des comptes consolidés.
2. Nonobstant le paragraphe 1, lorsqu'un montant significatif des provisions techniques consolidées ou des fonds propres du groupe sur une base consolidée est libellé dans une monnaie autre que celle utilisée pour l'élaboration des comptes consolidés, cette monnaie peut être considérée comme la monnaie locale visée à l'article 188, paragraphe 1.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.