Version consolidée au 14/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R0035-20241114, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2014).
TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
IntituléPremière méthode: paramètres spécifiques au groupe
RattachementSECTION 2 — Solvabilité du groupe: méthodes de calcul
Règlement délégué (UE) 2015/35
TITRE II — GROUPES D'ASSURANCE
CHAPITRE I — CALCUL DE LA SOLVABILITÉ AU NIVEAU DU GROUPE
SECTION 2 — Solvabilité du groupe: méthodes de calcul
VersionConsolidée au 14/11/2024 (CELEX 02015R0035-20241114)
Référencearticle 338 du règlement délégué (UE) 2015/35EUR-Lex →
1. Sous réserve de l'approbation par le contrôleur du groupe, le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée peut, dans le cadre de la formule standard, être calculé en remplaçant un sous-ensemble de paramètres standard établis à l'article 218 par des paramètres spécifiques au groupe (les «paramètres spécifiques au groupe»).
2. Les données utilisées pour calculer les paramètres spécifiques au groupe remplissent les critères établis à l'article 104, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE et à l'article 219 du présent règlement.
3. Les méthodes standardisées utilisées pour calculer les paramètres spécifiques au groupe sont celles établies à l'article 220 du présent règlement.
4. Aux fins du présent article, toute référence aux «paramètres propres à l'entreprise» aux articles 218, 219 et 220 du présent règlement renvoie aux «paramètres spécifiques au groupe» et toute référence aux «entreprises d'assurance ou de réassurance» renvoie à l'«entreprise d'assurance ou de réassurance participante, la société holding d'assurance ou la compagnie financière holding mixte» qui demande à utiliser des paramètres spécifiques au groupe.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.