Règlement délégué (UE) 2015/35 · Article

Article 367

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R0035-20241114, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2014).

TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
IntituléNon-publication d'informations
Rattachement
SECTION 2 — Rapport unique sur la solvabilité et la situation financière
  1. Règlement délégué (UE) 2015/35
  2. TITRE II — GROUPES D'ASSURANCE
  3. CHAPITRE V — INFORMATIONS À DESTINATION DU PUBLIC
  4. SECTION 2 — Rapport unique sur la solvabilité et la situation financière
VersionConsolidée au 14/11/2024 (CELEX 02015R0035-20241114)
Référencearticle 367 du règlement délégué (UE) 2015/35EUR-Lex →

1. L'article 361 s'applique pour ce qui est des informations au niveau du groupe.

2. L'article 299 s'applique pour ce qui est des informations relatives à toute filiale au sein du groupe.

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