Règlement délégué (UE) 2015/35 · Article

Article 381

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R0035-20241114, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2014).

TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
Rattachement
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement délégué (UE) 2015/35
  2. TITRE III — ÉQUIVALENCE ACCORDÉE À UN PAYS TIERS ET DISPOSITIONS FINALES
  3. CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 14/11/2024 (CELEX 02015R0035-20241114)
Référencearticle 381 du règlement délégué (UE) 2015/35EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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