Version consolidée au 14/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R0035-20241114, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2014).
TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
IntituléExtrapolation
RattachementSous-section 2 — Courbe des taux d'intérêt sans risque de base
Règlement délégué (UE) 2015/35
TITRE I — VALORISATION ET EXIGENCES DE CAPITAL FONDÉES SUR LE RISQUE (PREMIER PILIER), GOUVERNANCE RENFORCÉE (DEUXIÈME PILIER), TRANSPARENCE ACCRUE (TROISIÈME PILIER)
CHAPITRE III — RÈGLES RELATIVES AUX PROVISIONS TECHNIQUES
SECTION 4 — Courbe des taux sans risque pertinents
Sous-section 2 — Courbe des taux d'intérêt sans risque de base
VersionConsolidée au 14/11/2024 (CELEX 02015R0035-20241114)
Référencearticle 46 du règlement délégué (UE) 2015/35EUR-Lex →
1. Les principes appliqués lors de l'extrapolation de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents sont les mêmes pour toutes les devises. Il en va de même de la détermination des échéances les plus longues auxquelles il est possible d'observer les taux d'intérêt sur un marché profond, liquide et transparent, et du mécanisme assurant une convergence sans à-coups vers le taux à terme ultime.
2. Lorsque les entreprises d'assurance et de réassurance appliquent l'article 77 quinquies de la directive 2009/138/CE, l'extrapolation est appliquée aux taux d'intérêt sans risque, y compris la correction pour volatilité visée audit article.
3. Lorsque les entreprises d'assurance et de réassurance appliquent l'article 77 ter de la directive 2009/138/CE, l'extrapolation est basée sur les taux d'intérêt sans risque sans ajustement égalisateur. L'ajustement égalisateur visé à cet article est appliqué aux taux d'intérêt sans risque extrapolés.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.